Vrai ou faux : le président et le vice-président du CA, des parents utilisateurs ?

Vrai ou faux: le président et le vice-président du CA, des parents utilisateurs?

C’est vrai en ce qui concerne le président !

En effet, le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (article 27) établit clairement que le président du conseil d’administration (CA) d’un centre de la petite enfance (CPE) doit impérativement être un parent usager.

Par ailleurs, le Règlement reste muet en ce qui a trait au vice-président. Il n’y a donc pas réellement l’obligation d’être un parent. Toutefois, comme le président doit être un parent, et que le vice-président est appelé à le remplacer si celui-ci est absent, il peut être préférable que le vice-président soit aussi un parent, sans quoi il risque de ne pas pouvoir assumer son rôle.

La composition du CA

Les CPE, les bureaux coordonnateurs (BC) de la garde en milieu familial, ainsi que les CPE-BC (qui combinent les deux fonctions) ont tous des règles précises quant à la composition de leur CA. Pour s’y retrouver, nous avons élaboré le tableau suivant, que vous retrouverez dans notre formation Rôles et responsabilités d’un conseil d’administration.1

Ce tableau présente les 3 conditions à remplir pour constituer le CA ; ces conditions s’appliquent autant aux CPE, aux BC et aux CPE-BC. À noter : par la vérification d’absence d’empêchement, on s’assure que les personnes qui vont siéger au CA n’ont pas, par exemple, d’antécédents judiciaires qui pourraient raisonnablement mettre en danger la sécurité des enfants.

Plus bas, on retrouve les spécifications pour chaque type d’organisation.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Tableau composition CA des CPE BC

Pour en savoir plus, contactez-nous : 514 326-8008  (1 888 326-8008, numéro sans frais), poste 300 ou servicejuridique@aqcpe.com.