Aide-mémoire : 4 documents pour garder l’allocation de transition

Ne trouvez-vous pas que ce bel été file particulièrement vite ? Nous voilà déjà en août ! Et si plusieurs y voient le signe de la rentrée qui approche, nombre d’entre vous ont également une date cruciale à surveiller : le 31 août. C’est en effet la date limite pour remettre au ministère de la Famille quatre documents essentiels pour conserver l’allocation de transition.

Énumérés dans la Directive concernant l’allocation de transition, les documents que vous enverrez doivent être faits à partir des modèles fournis par le Ministère, sinon ils ne seront pas acceptés. Ce sont :Si vos documents ne sont pas déjà prêts, il ne faut pas tarder à s’y mettre ! Le Ministère viendra récupérer l’allocation qu’il vous a versée si vous ne remplissez pas les conditions avant la fin du mois.

1- Un budget pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018 :

Attention, votre budget doit inclure la part de l’allocation utilisée, y compris le 30 % minimum prévu en 2016-2017 pour accroître l’efficience. Vous devez aussi y préciser toutes les hypothèses qui sous-tendent vos prévisions. Enfin, il doit être équilibré, c’est-à-dire sans déficit ni excédent. S’il présente tout de même un déficit, vous devrez inclure également un plan de redressement (voir le point 3).

2- Un plan d’utilisation de l’allocation de transition ;

3- Si votre budget prévoit un déficit : un plan de redressement de la situation financière ;

4- Une résolution de votre CA approuvant ces documents et autorisant leur transmission au Ministère.

Pour savoir où envoyer le tout avant le 31 août, consultez l’annexe 1 à la page 5 de la Directive concernant l’allocation de transition.

Bien entendu, le Ministère s’attendra à retrouver une reddition de comptes relative à l’utilisation de l’allocation de transition dans vos rapports financiers annuels 2016-2017 et 2017-2018. Toutes les précisions à ce sujet se trouveront dans les règles de reddition de comptes se rapportant à ces exercices.

Vous avez des questions ? Consultez le Q&A préparé par le Ministère ou communiquez avez ce dernier au 1 855 336-8568.