Petit rappel pour la rentrée : le droit à l’image

Avertissement : les billets de ce blogue visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des différents acteurs du réseau des CPE/BC. Ils présentent de l’information générale et ne constituent d’aucune façon un conseil juridique.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter au 514 326-8008, 300 (sans frais : 1 888 326-8008, 300), afin que nous puissions discuter des solutions les mieux adaptées à votre situation particulière.


Saviez-vous qu’au Canada, toute personne a le droit de refuser d’être photographiée ou filmée ? Elle peut aussi s’opposer à ce qu’une photo ou une vidéo d’elle soit publiée ! Vous devez obtenir son approbation avant d’utiliser son image, et ce, même si cette personne sait qu’elle a été photographiée ou filmée.

analog-1545405_1920-PIXABAYDe plus, l’approbation que vous aurez obtenue n’est valide que pour l’usage précis qui a déjà été prévu. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre une photo de quelqu’un pour la partager sur votre groupe Facebook, puis vous en servir plus tard pour enjoliver votre site Web. Vous devrez demander l’autorisation de la personne chaque fois que vous voulez utiliser cette photo.

C’est ce qu’on appelle le droit à l’image.1 Et notez bien que ce droit s’applique à tous, que la personne soit célèbre ou non !

Des exceptions ? Si la personne est non identifiable, ou encore si elle n’est qu’un visage anonyme au milieu d’une foule.

La jurisprudence est claire

Vous souvenez-vous de Linda Malo, qui a incarné la policière Jasmine à la télévision, dans les années 1990 ? Elle avait posé pour une campagne publicitaire du fabricant de lunettes Silhouette. Sept ans plus tard, elle a vu sa photo reprise par l’opticien Antoine Laoun, qui croyait être dans son droit de reprendre l’image pour le même genre d’usage, c’est-à-dire une publicité pour des lunettes. Elle a alors poursuivi l’opticien, car il ne lui avait pas demandé sa permission.

Le juge a donné raison à Madame Malo.2 En effet, le fait qu’elle ait accepté que sa photo soit publiée par Silhouette dans sa campagne n’impliquait pas que cet accord soit éternel ou qu’il soit valide pour autre chose que la publicité spécifique prévue à l’origine.

Les enfants aussi ont leur droit à l’image

girl-1444140-PIXABAY.COMMême s’ils sont tout-petits, les enfants ont leur droit à l’image, comme tout le monde. Vous devez donc vous assurer d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs avant, par exemple, de les prendre en photo, et ce, même si ce n’est qu’à des fins personnelles ou pour le site Web de votre CPE/BC.

Avec les groupes qui se forment, la période de la rentrée est un bon moment pour renouveler les autorisations pour l’année à venir. Et à moins d’un projet spécial qui n’était pas prévu, une simple autorisation générale peut convenir. À titre d’exemple, voici des idées de clauses que vous pourriez adapter à votre milieu et selon vos besoins.