Le rapport final, c'est crucial !

Dans un dossier d’événement accidentel, le rapport final est important à obtenir même si la lésion a été de courte durée. Il permet de connaitre :

  • La date de consolidation de la lésion
  • L’atteinte permanente
  • Les limitations fonctionnelles

Mais cela va plus loin ! Le rapport final est aussi bien utile pour vous éviter des soucis.

Évitez des frais inutiles

Si une travailleuse accidentée est de retour au travail sans qu’il n’y ait eu un rapport final, des frais pourraient être portés à votre dossier si celle-ci continue à recevoir des traitements en lien avec sa lésion. Par exemple, ce peut être des visites médicales facturées alors qu’elles n’ont pas eu lieu, des traitements facturés au-delà de la date de consolidation chez la physiothérapeute ou l’acupuncteur, etc.

Pour faire retirer ces frais de votre dossier, plusieurs démarches administratives auprès de la CNESST devront alors être faites. Depuis plus de deux ans, la CNESST rend des décisions concernant la fin du droit à l’assistance médicale, lorsqu’il n’y a pas de rapport final et que la lésion n’entraîne pas d’atteinte permanente. Ces décisions concluent qu’à une date déterminée, le droit à l’assistance médicale prend fin. En clair, après cette date, la CNESST ne peut plus imputer des traitements ou des visites médicales.

Points à retenir

  1. Exigez de votre travailleuse accidentée un rapport final qui viendra clore correctement leur dossier CNESST.
  2. Vérifiez toujours vos relevés des prestations accordées et des sommes imputées que vous recevez chaque mois.
  3. Si vous voyez, dans vos relevés, des frais qui ne devraient pas y être, n’hésitez pas à communiquer avec une conseillère SST pour avoir des informations à ce sujet.

Vous pouvez nous contacter au mutuelle@aqcpe.com.