COVID-19 : FAQ MILIEU FAMILIAL

À jour le mardi 19 mai 2020, à 15h

Pour faciliter le travail des BC, nous avons regroupé ici les principales informations qui concernent exclusivement le milieu familial. Toute l’information contenue dans cette Foire aux questions (FAQ) est appelée à être mise à jour ou modifiée selon l’évolution de la pandémie au Québec. L’information juste aujourd’hui sera peut-être caduque demain. Ainsi, nous vous invitons à consulter cette section régulièrement.

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES MILIEU FAMILIAL

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PROCÉDURES ÉPI POUR LES BC

DOCUMENTS ET OUTILS PARTAGÉS PAR DES BC

Est-ce que les BC peuvent de nouveau faire des visites de conformité ?

Nous n’avons toujours l’autorisation du MFA de commencer les visites de conformité. Néanmoins, les visites dans le cas d’une plainte touchant la sécurité et santé des enfants sont possibles.

Qu’en est-il est différent ajustement de la subvention aux RSG ?

Le Ministère va produire une instruction pour aider les BC dans les différentes situations. Il vous est demandé d’attendre en l’attendant.

Pouvons-nous continuer le processus de reconnaissance d’une RSG ?

Oui. Vous pouvez aller de l’avant. Évidemment, la RSG nouvellement reconnue doit suivre les mêmes recommandations et exigences de la CNESST et de l’INSPQ que les autres RSG.

28 AVRIL, 12H00 – FAQ RÉOUVERTURE

Qui doit ouvrir ?

Tous les services de garde, incluant les milieux familiaux (reconnus, subventionnés ou pas), selon la séquence prévue par le ministère de la Famille.

Qu’arrive-t-il si la RSG décide de ne pas ouvrir ?

Pour les RSG qui ne souhaitent pas ouvrir leur milieu pour des raisons autres que médicales (celles-ci étant d’avoir 70 ans et plus, être enceinte ou avoir un état de santé préexistants), elles ne recevront pas de rétribution.

Est-ce qu’une RSG peut demander une suspension de sa reconnaissance ?

Par arrêté ministériel oui : « RSG – suspension 2.1. Une personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial qui veut interrompre ses activités peut demander au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial qui l’a reconnue de suspendre sa reconnaissance si elle-même ou une personne qui réside dans la résidence où elle fournit les services de garde est dans l’une des situations suivantes : 1° elle est âgée de 70 ans ou plus ; 2° un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée confirme qu’elle présente des facteurs de vulnérabilité à la COVID-19 ; La demande de suspension de reconnaissance est faite par la personne reconnue dans les meilleurs délais. Elle en avise également, dans le même délai, les parents des enfants qu’elle reçoit ordinairement. Le bureau coordonnateur suspend la reconnaissance à compter de la date indiquée à la demande. »

En attendant la réouverture de la zone chaude, est-ce qu’une RSG volontaire peut ouvrir son service ?

Oui, les RSG qui veulent offrir des services de garde d’urgence peuvent continuer à recevoir les parents des services essentiels.

Est-ce que les RSG non subventionnées peuvent rouvrir ?

Oui, selon la séquence déterminée pour les zones froides et chaudes.

Quelle sera la séquence pour l’ouverture des services de garde ?

La reprise des services de garde graduelle sera, dès le 11 mai pour toutes les régions (zones froides), à l’exception de la grande région de Montréal (zone chaude) qui va débuter plus tard, selon l’évolution de la situation. RÉSUMÉ DU PLAN DE RÉOUVERTURE GRADUEL DES SERVICES DE GARDE AU QUÉBEC (à jour le 27 avril 2020)

Quelles régions et villes font partie des « zones froides » ?

Toutes les régions et villes HORS de la communauté métropolitaine de Montréal.

Quelles régions et villes font partie des « zones chaudes » ?

Toutes les régions et villes incluses dans la communauté métropolitaine de Montréal. Liste des villes considérées « zones chaudes » MRC de Joliette

Qu’arrive-t-il avec les services de garde en « zones chaudes » jusqu’à l’annonce de la réouverture ?

Tous les CPE et milieux familiaux se trouvant dans une « zone chaude », soit la communauté métropolitaine de Montréal, sont considérés être encore sous le régime des services de garde d’urgence.

Quelle liste sera en vigueur à partir de la réouverture ?

Une priorisation aura lieu parmi les parents dont l’emploi figure dans la Liste des services et activités prioritaires.

Quels sont les taux d’occupation et ratios demandés à la réouverture ?

Pour les RSG, le ratio est à 50 % des places à lesquelles elles ont droit selon leur reconnaissance, et ce, incluant leurs enfants de 9 ans qui habitent avec elles. Reconnaissance pour 6 enfants : 4 enfants Reconnaissance pour 9 enfants : 4 enfants

Qui doit être priorisé pour l’accès au service, si la demande dépasse le ratio autorisé ?

Le ministère de la Famille suggère l’ordre de priorité suivant :
  • Enfants dont un des parents travaille dans un secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, qui ne peuvent faire du télétravail et qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020, de ce groupe les enfants présents en service de garde d’urgence sont priorisés ;
  • Enfants dont un des parents travaille dans un secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, dont l’enfant fréquentait un service de garde en milieu familial reconnu dont la responsable n’a pu reprendre son service le 11 mai, ou à la date de réouverture qui sera prévue dans la CMM ;
  • Enfants qui ont été accueillis dans votre service de garde d’urgence et qui ne fréquentaient aucun service de garde avant le début de la pandémie ;
  • Enfants vulnérables qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020 ;
  • Priorité à donner aux enfants vulnérables qui étaient présents en SDGU
    • Enfants considérés vulnérables par la Direction de la protection de la jeunesse, par le CISSS/CIUSSS ou par un organisme communautaire Famille, mais qui n’occupaient pas une place protocole au 13 mars 2020 ou qui n’étaient pas en service de garde au 13 mars 2020 ;
    • Enfants occupant une place protocole CISSS/CIUSSS ;
  • Enfants dont un des parents travaille dans secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, qui peuvent faire du télétravail et qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020.
CONSULTER LE BULLETIN D’INFORMATION DU 27 AVRIL

Devons-nous encore accueillir la fratrie ?

Les fratries d’âge scolaire ne seront plus reçues à partir du 11 mai dans les zones froides et de la date de réouverture dans les zones chaudes.

Est-ce que tous les parents sont attendus en services de garde ?

La fréquentation se fera sur une base volontaire. Les parents auront le libre choix d’utiliser ou pas les services sans que les services éducatifs ne soient pénalisés, jusqu’au 1 septembre 2020.

Quel est sondage le BC doit transmettre aux RSG ?

Le ministère va vous transmettre un sondage à envoyer aux parents, afin d’établir qui doit avoir à un service de garde, selon la priorisation qu’en fera le gouvernement.

Que faire si une RSG indique qu’elle est limitée dans le nombre d’achat à l’épicerie ?

Le BC peut produire une lettre à la RSG, afin de confirmer qu’elle a un service de garde. Modèle de lettre d’approvisonnement en épicerie