COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS

À jour le jeudi 27 mai 2020, à 10h00

Toute l’information contenue dans cette Foire aux questions (FAQ) est appelée à être mise à jour ou modifiée selon l’évolution de la pandémie au Québec. L’information juste aujourd’hui sera peut-être caduque demain. Ainsi, nous vous invitons à consulter cette section régulièrement.

Sorties extérieures et chaleur

Les beaux jours arrivent avec leur lot de questions. Voici deux foires aux questions dédiées aux sorties extérieurs et pour les beaux jours.

Foire aux questions – sorties extérieure
Foire aux questions – beaux jours et chaleur

Pourquoi jouer dehors ?

Pour les enfants et pour les éducatrices

Peut-on utiliser les airs conditionnés et les ventilateurs ?

Si l’entretien normal des systèmes de ventilations en fonction des exigences règlementaires est à jour, il n’y a pas de contre-indication actuellement dans le réseau quant à l’utilisation de l’air conditionné.

Il en est de même pour les ventilateurs, dans la mesure où vous n’avez pas de cas COVID-19 suspectés. Le cas échant, cessez de fermer la porte ou de faire fonctionner les ventilateurs du local en question, par mesure de précaution. L’idée est d’avoir une circulation d’air.

Nettoyage et désinfection

L’équipe de santé et sécurité du travail de l’AQCPE a fait une foire aux questions expressément pour le nettoyage de la désinfection.

Foire aux questions – nettoyage et désinfection

Est-ce que les CPE qui désirent embaucher des mineurs ont des restrictions particulières quant aux tâches à leur confier ?

Oui les mineurs ne peuvent être seul avec les enfants, en lien avec l’article 4.1 règlement. Ils ne peuvent donc pas être en charge d’un groupe.  

4.1. Le titulaire d’un permis doit s’assurer, lorsqu’une personne mineure travaille dans son installation, qu’elle soit accompagnée en tout temps d’une personne majeure lorsqu’elle est en présence d’enfants reçus.

Équipement de protection

L’équipe de santé et sécurité du travail de l’AQCPE a fait une foire aux questions expressément pour les équipements de protection individuelle.

Foire aux questions – EPI

Qui doit ouvrir ?

Tous les services de garde  : centres de la petite enfance, garderies privées subventionnées et non-subventionnées et les milieux familiaux (reconnus, subventionnés ou pas), selon la séquence prévue par le ministère de la Famille.

Quelle sera la séquence pour l’ouverture des services de garde ?

La reprise des services de garde graduelle sera, dès le 11 mai pour toutes les régions (zones froides), à l’exception de la grande région de Montréal (zone chaude) qui va débuter le 1er juin.

RÉSUMÉ DU PLAN DE RÉOUVERTURE GRADUEL DES SERVICES DE GARDE AU QUÉBEC (à jour en avril)

Qui sont les régions et villes font partie des «  zones froides  » et des «  zones chaudes  »  ?

Zones froides : Toutes les régions et villes HORS de la communauté métropolitaine de Montréal.
Zones chaudes : Toutes les régions et villes incluses dans la communauté métropolitaine de Montréal et la MRC de Joliette.
Liste des villes considérées «  zones chaudes  »

Qu’arrive-t-il avec les services de garde en «  zones chaudes  » jusqu’au 1er juin ?

Tous les CPE et milieux familiaux se trouvant dans une «  zone chaude  », soit la communauté métropolitaine de Montréal et la MRC de Joliette, sont considérés être encore sous le régime des services de garde d’urgence.

Les «  zones chaudes  » ne devaient-elles pas ouvrir le 19 mai ?

Le premier ministre a décidé de repousser la date, dû à la faible marge de manœuvre dont dispose les services de santé de la région montréalaise.

Quelle liste est en vigueur jusqu’à la reprise ?

C’est la liste des services essentiels

Quels sont les parents qui ont accès au service de garde lors de la réouverture, soit le 11 mai pour la zone froide et le 1er juin pour la zone chaude ?

Le parent doit occuper un emploi figurant sur la liste des services et activités prioritaires.

La liste des services et activités prioritaires contient les secteurs qui sont demeurés ouverts avant le 28 avril. Cette liste est toutefois élargie aux parents dont l’emploi fait partie d’un secteur économique dont la réouverture a été annoncée après cette date. Il faut donc consulter aussi la liste des secteurs économiques dont la réouverture a été annoncée par le gouvernement.

Voir la liste des services et activités prioritaires
Voir la liste des secteurs économiques dont la réouverture a été annoncée par le gouvernement

Quels sont les taux d’occupation et ratios demandés à la réouverture ?

En CPE  : de 30  % à 50 % de leur clientèle habituelle. Le ratio éducatrice-enfants demeure à 50  %. Le taux d’occupation demandé est le même en zone froide et en zone chaude.

Pour les RSG, le ratio est à 50  % des places à lesquelles elles ont droit selon leur reconnaissance, et ce, incluant leurs enfants de 9 ans qui habitent avec elles.

Le ratio de l’installation est déjà atteint à 30 %, que faire ?

Pour les services de garde des zones froides, vous pouvez augmenter votre ratio à 50 %, dans le respect des directives et des recommandations de la Santé publique.

Qui doit être priorisé pour l’accès au service, si la demande dépasse le ratio autorisé ?

Le ministère de la Famille suggère l’ordre de priorité suivant :

  • Enfants dont un des parents travaille dans un secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, qui ne peuvent faire du télétravail et qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020, de ce groupe les enfants présents en service de garde d’urgence sont priorisés ;
  • Enfants dont un des parents travaille dans un secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, dont l’enfant fréquentait un service de garde en milieu familial reconnu dont la responsable n’a pu reprendre son service le 11 mai, ou le 1er juin dans la CMM ;
  • Enfants qui ont été accueillis dans votre service de garde d’urgence et qui ne fréquentaient aucun service de garde avant le début de la pandémie ;
  • Enfants vulnérables qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020 ;
  • Priorité à donner aux enfants vulnérables qui étaient présents en SDGU
    • Enfants considérés vulnérables par la Direction de la protection de la jeunesse, par le CISSS/CIUSSS ou par un organisme communautaire Famille, mais qui n’occupaient pas une place protocole au 13 mars 2020 ou qui n’étaient pas en service de garde au 13 mars 2020 ;
    • Enfants occupant une place protocole CISSS/CIUSSS ;
  • Enfants dont un des parents travaille dans secteur de la Liste des secteurs d’activités prioritaires, qui peuvent faire du télétravail et qui fréquentaient votre service de garde en date du 13 mars 2020.

CONSULTER LE BULLETIN D’INFORMATION DU 27 AVRIL

Qu’en est-il du ratio éducatrices formées et non-formées ?

Afin de réponse à cette situation exceptionnelle, le gouvernement a adopté un arrêté ministériel qui permet 1/3 d’éducatrices formées au lieu de 2/3. Cette modification est temporaire.

Devons-nous encore accueillir la fratrie ?

Les fratries d’âge scolaire ne seront plus reçues à partir du 11 mai dans les zones froides et du 1er juin dans les zones chaudes.

Le Ministère recommande aux parents qui sont enceintes, qui ont une maladie chronique ou qui ont un déficit immunitaire, ou encore qui ont 60 ans et plus de garder leurs enfants à la maison. Pouvons-nous les refuser ?

C’est une recommandation de la Santé publique et non un facteur d’exclusion. Un SGEE ne peut pas refuser l’accès à un enfant dont le parent exerce un travail essentiel, mais qui présente un tel facteur de risque, par exemple, qui est enceinte.

Le parent est le seul juge de sa situation et il peut décider d’utiliser un SGEE bien qu’il présente un facteur de risque pour des complications liées à la COVID. Le seul facteur d’exclusion pouvant être invoqué par la direction du SGEE, outre sa capacité d’accueil, est si le parent et/ou l’enfant ont contracté la COVID ou ont été en contact avec une personne ayant reçu un diagnostic positif à la COVID.

Quand les ententes de services de garde d’urgence prennent-elles fin ?

À la date prévue à l’entente ou selon les besoins des familles, avec comme date butoir le 11 mai ou le 1er juin selon votre zone.

Doit-je faire une autre entente de service pour les parents qui fréquentent habituellement le service de garde ?

Non. Les ententes de service habituelles s’appliquent, car le parent va payer la contribution parentale, selon sa fréquentation.

Doit-on encore répondre au sondage du Ministère sur la fréquentation ?

Oui.
Le ministère de la Famille doit connaître le plus précisément possible la fréquentation des services de garde pendant la crise.
Il est important de compléter le questionnaire en ligne, chaque semaine, avant le jeudi 16h, pour chacune des installations.

Qui paiera la contribution parentale à partir du 11 mai en zone froide ou du 1er juin en zone chaude ?

Les parents qui fréquenteront leur CPE ou milieu familial paieront le 8,35 $, selon leur entente de service.

Si le parent souhaite une fréquentation à temps partiel, vous êtes invités à faire une nouvelle entente de service qui reflète les besoins du parent.

Une note pourra être ajoutée au dossier mentionnant que cette entente est temporaire que le parent retrouvera son entente de service initiale à une date ultérieure.

Dans l’intermède, vous pouvez offrir les journées restantes à une autre famille en suivant le même processus : entente de service temporaire.

Mon service habituel ne peut m’accueillir, comment trouver une place temporaire ?

La Place 0-5 soutiendra dans leurs démarches autant les parents dont l’enfant n’aura pas accès à un service de garde au cours des phases 1, 2 et 3 et qui sera référé à la Place 0-5, que les services de garde.

Ainsi, à partir du 5 mai 2020, chaque SGEE (autant en installation qu’en milieu familial) pourra afficher des places temporaires disponibles en choisissant un filtre créé à cet effet dans le guichet unique d’accès aux services de garde, La Place 0-5, et en mettant à jour sa vitrine pour détailler les places disponibles (groupe d’âge, date de disponibilité, téléphone).

Par la carte des services de garde de La Place 0-5, les parents ayant besoin d’une place temporaire pourront, grâce à un filtre de recherche nommé « Place temporaire COVID-19 », trouver rapidement une place disponible, puis contacter le service de garde.

La Coopérative Enfance Famille, responsable de la Place 0-5, transmettra plus d’information à ses utilisateurs au courant de la semaine du 4 mai 2020.


FAQ sur les occasionnelles – 17 avril

Je fais quoi avec mes occasionnelles et mes remplaçantes qui étaient prévues au travail doivent-elles être payées ?

Les travailleuses qui sont prévues à l’horaire et qui ont un contrat de travail avec le CPE/BC sont maintenues à l’emploi et sont rémunérées dans la mesure où elles sont disponibles au travail. Le CPE/BC reçoivent leurs subventions afin de maintenir les salaires des travailleuses dans le réseau.

Il vous faut toutefois distinguer une remplaçante inscrite sur votre liste de rappel d’une remplaçante provenant d’une agence de personnel. Dans ce dernier cas, le contrat en vigueur entre l’agence et le CPE/BC prévaut.

Naturellement, le tout dans le respect de votre convention collective ou de votre politique des ressources humaines.

Par exemple  :

  • Une travailleuse qui effectue un remplacement long terme de maternité demeure à l’emploi et est rémunéré selon son horaire habituel au travail ;
  • Une travailleuse qui effectue un remplacement de maladie dont le tout est prolongé selon les billets médicaux demeure à l’emploi et est rémunérée selon son horaire habituel au travail ;
  • Une travailleuse occasionnelle ou qui est sur appel. Une réflexion doit avoir lieu pour ces travailleuses. Nous apportons votre attention, de prévoir vos besoins d’effectif pour les prochains mois. Au retour de la situation d’urgence, vous aurez besoin de vos occasionnels, prenez cela en compte dans votre réflexion. Il est peut-être préférable de les maintenir à l’emploi et qu’elle soit disponible pour effectuer des heures à l’installation ;
  • Une travailleuse provenant d’une agence de remplacement de personnel dont le remplacement est toujours prévu à l’horaire et dont les réservations ont été maintenues (par le CPE/BC et par l’agence) doit être rémunérée en fonction du contrat en vigueur entre le CPE-BC et l’agence. Dans ces cas, vous pouvez requérir la présence du personnel de l’agence sur les lieux du CPE-BC afin qu’elles fournissent un service, et ce, conformément au contrat en vigueur. 

CONGÉS FÉRIÉS

Si on offre les services de garde d’urgence lors des journées fériées pour répondre aux besoins des parents, comment payer les employées présentes au CPE ?

Les employées qui vont travailler au CPE devront être payées pour leur férié, et ce, en respect de votre convention collective ou de votre politique des ressources humaines.

Si rien n’est prévu dans vos politiques au CPE, vous devez appliquer la Loi sur les normes du travail qui permet également une compensation en temps, après entente entre les parties.

La Loi sur les normes du travail prévoit que l’indemnité à verser pour chaque jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Les personnes salariées qui sont obligées de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.  Les personnes salariées en vacances ou pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit à une compensation monétaire au jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Je reçois des enfants pour les services d’urgence

Si je reçois des familles pour les services d’urgence, quel document dois-je faire remplir ?

Les parents doivent avoir eu la fiche d’inscription, le protocole pour l’administration d’acétaminophène et la fiche sur les restrictions alimentaires et l’entente de service de garde d’urgence.

Est-ce qu’on doit faire signer des ententes de service ?

Vous devez faire signer l’entente de service d’urgence à toutes les familles qui fréquentent votre service de garde d’urgence. Voir le modèle

À titre de date de fin de votre entente de service, nous vous suggérons d’inscrire le 1er mai 2020, n’ayant pas l’information présentement pour la suite.

Est-ce qu’on doit avoir des fiches d’assiduités ?

Oui, vous devez identifier les présences des enfants quotidiennement ainsi que de faire signer les fiches d’assiduités, et ce, pour 4 semaines. Les fiches d’assiduité devront être complétées à compter du 30 mars 2020.

Doit-on fournir les lunchs ?

Oui, il faudra servir des repas. Pour avoir des pistes de solution sur la gestion de l’alimentation pendant la pandémie, consultez cette vidéo.

Vous êtes éducatrice ou RSG et vous souhaitez donner un coup de main ?

  1. Informez votre direction générale, qui va pouvoir entrer en contact avec les CPE ouverts du territoire
  2. Demandez à votre CPE ou votre BC une copie des documents suivants :
    • Vos empêchements
    • Votre attestation de cours de secouriste
    • Votre attestation de formation si vous êtes qualifiées

POUR LES PERSONNES EN DEUIL

L’actuelle pandémie constitue une réalité particulière et inhabituelle. Consultez l’outil d’information sur le deuil.

VOIR L’OUTIL D’INFORMATION

FAQ FINANCES

Si mon CPE a facturé les parents à l’avance pour tout le mois de mars et avril, dois-je rembourser aux parents la contribution parentale de base ?

Oui, vous devez rembourser les parents pour la période du 16 mars au 1er mai 2020 si elle a été facturée et encaissée. Veuillez vous assurer de rembourser les parents en évitant que ces derniers ne se déplacent physiquement au CPE.

Est-ce que le CPE/BC doit produire le RFA audité 2019-2020 ?

Oui. Dans le contexte de la crise actuelle, le ministère de la Famille retarde la date limite de dépôt des rapports financiers au 31 juillet. Le lancement du rapport d’activités 2019-2020 aura lieu le 10 juin 2020 plutôt que le 13 mai 2020.

Le délai pour transmettre les rapports d’activités au ministère de la Famille sera le 31 juillet 2020 au lieu du 30 juin 2020 et la semaine de référence est celle du 17 au 23 février 2020 plutôt que la troisième semaine de mars.

Est-ce que le CPE maintient ses opérations administratives durant la période du coronavirus ?

Oui, continuez vos opérations comptables comme à l’habitude, paiement des salaires, paiement des fournisseurs (william.coop compris), etc.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Désinfection  

Consultez nos Guides des bonnes pratiques (CPE et RSG) situés dans la Bibliothèque pour les gestionnaires.

Santé mentale

Consultez notre page dédiée à la santé mentale en cette période particulièrement anxiogène.

Qu’arrive-t-il aux dossiers SST déjà en cours ?

Pour les dossiers en arrêt de travail (AT) : aucun changement. L’employée continuera à percevoir ses indemnités de remplacement de revenu (IRR) par la CNESST. Comme il s’agit d’un arrêt de travail, vous ne pouvez pas obliger une employée en AT de faire des tâches reliées au travail.  

Pour les dossiers en AST : nous vous encourageons à privilégier les tâches en assignation temporaire à la maison. Éviter les taches au CPE 

Pour les expertises à venir dans les dossiers : Présentement, les mesures d’hygiène sont mises en place et que dans certains cas même, les patients seront questionnés à savoir s’ils présentent des symptômes grippaux. Si vous avez des expertises de prévues avec une employée, informez-la qu’elle est maintenue. Elle sera informée s’il y a des changements.  

Pour les suivis médicaux avec le médecin traitant : L’employée devra contacter valider avec la clinique de son médecin à savoir si le rendez-vous est maintenu. À notre avis, les médecins seront grandement sollicités à la priorité sera les interventions avec les patients ayant contracté la COVID-19 ou ceux ayant les symptômes.

Mesures de protection  

L’Employeur et le personnel doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel et des collègues, tel que prévoit la Loi sur la santé et sécurité du travail.    

L’établissement de mesures d’hygiènes tel que le lavage des mains, le nettoyage des surfaces, le télétravail fait partie de ces mesures de protection.  

Do you speak English ? Español ? عربي ? Românesc ? Pусский ? Italiano ?
Portugues ? Tiếng Việt ?

L’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (Accésss) a mis en ligne une fiche traduite en une dizaine de langues afin de contribuer à la diffusion d’informations concernant le coronavirus COVID-19. Le document est présentement disponible en français, anglais, espagnol, arabe, roumain, russe, italien, portugais et vietnamien.

FICHE D’INFORMATION TRADUITE

AUTRES INTERROGATIONS ET LIENS UTILES 

Foire aux questions du ministère de la Famille : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/coronavirus-fermeture-sdg/Pages/index.aspx

Syndicats  

CSN – coronavirus@csn.qc.ca  et www.csn.qc.ca/coronavirus 

CSQ – https://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/covid-19-la-csq-salue-la-decision-du-gouvernement-de-fermer-les-services-educatifs-a-la-petite-enf/ 

FIPEQ- CSQ https://fipeq.org/ressources/covid-19-coronavirus/?fbclid=IwAR2Yml_lFbtC7Uq0EMUa0TLHW3xPN85Rn2uHfnsd-3j7x6X14DYPV_mVEkw 

FIPEQ-CSQ : https://fipeq.org/ressources/covid-19-coronavirus   

Si la COVID19 vous inquiète, vous pouvez contacter, sans frais, le 1 877 644-4545. 

En tout temps, contactez l’AQCPE pour une assistance à 1 866 677-5662