L’approche des inspecteurs de la CNESST

Pour s’assurer que les mesures de prévention des blessures au dos sont bien respectées, la CNESST dépêche des inspecteurs qui détiennent le pouvoir de faire appliquer la loi. Or, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les règlements qui en découlent sont pratiquement muets quant aux moyens à déployer pour prévenir les maux de dos, puisque chaque milieu de travail est unique et présente des particularités qui lui sont propres. Les solutions à appliquer dans un CPE ne sont certainement pas les mêmes que dans un garage ou un hôpital !

Les risques de blessures au dos sont attribuables à une multitude de facteurs qui varient en fonction de chaque milieu de travail, ce qui rend difficile de légiférer en la matière. C’est  donc sur l’article 51 de la LSST qu’un inspecteur s’appuie pour s’assurer que l’employeur forme et informe son personnel des risques inhérents à son secteur d’activité.

L’interprétation au sens large de cet article de la LSST permet aux inspecteurs d’y inclure la problématique des maux de dos. L’employeur doit alors démontrer, preuves et traces écrites à l’appui, que des actions concrètes pour contrer les maux de dos sont mises en place.

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Quelques exemples de manquements en CPE :

Lors de visites d’inspection, plusieurs entorses au règlement sont soulevées. Voici quelques exemples concrets :

– Absence ou manque de chaises de taille adulte destinées au personnel éducateur
(art.51.7).
– Manque de chaisières dans tous les locaux pour les activités au sol (art.51.7).
– Manque de formation et d’information chez les travailleuses concernant la manipulation
des enfants (art.51.9).
– Les nouvelles travailleuses ne sont pas informées adéquatement des risques liés à leur
fonction. Un plan d’accueil doit être mis en place afin de prévenir les risques de blessures
pour les travailleuses (art.51.9).