CNESST : le nouveau taux de cotisation

À chaque automne, la CNESST diffuse auprès des employeurs de tous les secteurs d’activités le taux de cotisation projeté pour l’année à venir. Par exemple, à l’automne 2017, elle annonce le taux prévu pour tous les événements accidentels qui auront lieu en 2018.

LE TAUX 2018

On constate que le nouveau taux à l’unité pour notre secteur d’activités est annoncé à 3,10 $ pour l’année 2018, ce qui reflète, entre autres, le contexte difficile des dernières années. Cela a bien sûr un impact sur le taux personnalisé.

Rappelons néanmoins que ce taux, révisé 4 fois par année par la CNESST, est appelé à diminuer grâce à la performance de votre Mutuelle. C’est notre travail collectif qui, historiquement, a fait en sorte que ces révisions du taux ont toujours été favorables pour nos membres, ce qui s’est traduit par des remises aux employeurs.

PÉRIODES ANNUELLES DE REMISE ET DE RÉVISION DES TAUX

Vers le 20 octobre Recalcul du 30 septembre (dernier taux d’un membre toujours membre)
Vers le 20 janvier Recalcul du 31 décembre (dernier taux d’un membre toujours membre)
Vers le 20 mars Recalcul du 28 février (dernier taux d’un membre toujours membre)
Vers le 20 juin Recalcul du 31 mai (dernier taux d’un membre toujours membre)

UN EXEMPLE

Comment cela se traduit-il concrètement dans le temps ? Prenons l’exemple du taux des événements accidentels survenus en 2013.

Annoncé en 2012 par la CNESST, le taux de l’unité pour 2013 était au départ de 3,015 $, ce qui donnait un taux personnalisé à la Mutuelle de 1,835 $. Or, les révisions successives, d’après la performance de la Mutuelle, ont fait baisser ce taux à 1,715 $, puis 1,625 $, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’en 2016, le taux personnalisé pour les dossiers liés à l’année 2013 ne soit plus que de 1,545 $.

Évolution du taux personnalisé des dossiers d’événements accidentels de 2013

2012 2013 2014 2015 2016
1,835 $ 1,715 $ 1,625 $ 1,555 $ 1,545 $

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

ÉCRIVEZ-NOUS