Les CPE: une politique sociale et économique qui contribue à la prospérité de la société québécoise

Ces services abordables et universels contribuent à l’économie du Québec, à l’autonomie financière des femmes et à la lutte à la pauvreté. Ils soutiennent les familles qui désirent avoir des enfants et accompagnent les jeunes enfants dans leur développement et leurs apprentissages.



Entre 1997 et 2009 au Québec, le niveau d’activité économique des femmes 25-44 ans ayant des enfants de moins de 6 ans a augmenté de 11 points de pourcentage (pour atteindre 77,7 %), une hausse deux fois et demie plus  élevée qu’au Canada. Les femmes sont ainsi plus autonomes financièrement et plusieurs ont pu sortir de la pauvreté.

Source : Institut de la statistique du Québec, compilations spéciales à partir des microdonnées de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada


Taux de faible revenu chez les familles monoparentales ayant une femme comme cheffe

Diminution de 40 points de pourcentage au Québec
Entre 1997 et 2007, au Québec, le taux de faible revenu chez les familles monoparentales ayant une femme à leur tête est passé de 60,3 % à 20,4 %

Au Canada, la réduction est de 26,6 points de pourcentage
Entre 1997 et 2007, au Canada, le taux de faible revenu chez les familles monoparentales ayant une femme à leur tête est passé de 53,2 % à 26,6 %

Source: Statistique Canada, Le revenu au Canada - 2007, no 75-202X au catalog.  Seuil de faible revenu, base de 1992



Entre 2004 et 2008, le nombre de naissances sur une base annuelle est passé de 74 000 à près de 88 000

Source : Institut de la statistique du Québec, février 2010

La tendance se maintient à cette hauteur pour les années 2009 et 2010.  Les mesures de soutien aux familles mises en place au Québec, dont les services de garde à 7 $, contribuent à cette augmentation.


Pour une famille avec deux enfants
Passer de 7 à 10 $  = une hausse de 1 570$ par année!

Tarif à 7$
Pour une famille de deux enfants, l’utilisation d’un service de garde à 7$ coûte actuellement 3 650$ par année.

Si tarif à 10$...
Si le tarif était augmenté à 10$ - tel que proposé par le Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, en février 2010 – il en coûterait 5 220$ par année pour cette même famille, soit une hausse de plus de 40%, représentant 1 570$ !


En passant de 5 à 7$ en 2003, ce tarif a déjà connu une hausse de 40% !

Une augmentation plus importante que le coût de la vie...
Si le tarif de 5$ avait suivi la hausse du coût de la vie, il en coûterait aujourd’hui 6,34$ ! C’est en deça du 7$...



Par la fiscalité, les parents plus fortunés paient déjà plus que 7$ par jour...

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Un ménage de plus de 93 000$ paie 7$ de frais de garde + l’équivalent de 9,60$ (par ses taxes et impôts) = 16,60$/jour

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Un ménage de moins de 24 000$ paie 7$ de frais de garde + l’équivalent de 0,30$ (par ses taxes et impôts) = 7,30$/jour

Source : Estimations de l'AQCPE à partir du Budget du Québec 2006-2007

Les familles du quintile supérieur (la tranche de 20 % de la population dont le revenu du ménage est supérieur à 93 000$) assument par leurs taxes et impôts une contribution additionnelle de 9,60$ par jour du coût des frais de garde payés par l’État, alors que les familles du quintile inférieur (la tranche de 20 % de la population dont le revenu du ménage est inférieur à 24 000$) assument une contribution de 0,30$ par jour. C’est ainsi que s’opère notamment l’équité de traitement selon les revenus.

Tous les contribuables du Québec, avec ou sans enfant, contribuent, par la voie de leurs taxes et impôts, au réseau des services de garde éducatifs à 7$. Les retombées économiques et sociales de ce programme bénéficient à l’ensemble de la société (hausse du taux d’emploi, augmentation démographique, réduction de la pauvreté) et il est ainsi juste et équitable que chacun y participe par le biais de la fiscalité.



L’universalité contribue à l’équité horizontale entre les ménages de revenus semblables; elle vise à tenir compte du fait que les familles ayant des enfants ont des dépenses et des besoins plus élevés que les couples sans enfant ou les personnes seules.


Prenons 4 types de famille...

Ces 4 ménages ont tous un revenu brut annuel de 82 383 $.
Après impôt, cotisations sociales, mesures fiscales et paiement des frais de garde, voici leurs revenus nets disponibles respectifs :


Source : Ruth Rose, économiste et professeure associée au Département de sciences économiques de l’UQAM, Étude sur l’impact du régime fiscal et de divers programmes sociaux sur le revenu disponible de quatre couples ayant tous un revenu d’emploi de 82 383$ (soit environ le revenu moyen des couples avec enfants au Québec en 2006).



Pendant la petite enfance, le jeu est la meilleure stratégie d’apprentissage. Les tout-petits jouent… Mais ne vous y trompez pas, le jeu leur permet d’explorer, de découvrir, d’apprendre, d’acquérir des habiletés et de se développer !

L’enfant est accompagné, tout au long de son passage en service de garde éducatif, dans des acquisitions et des explorations qui le préparent à l’étape suivante de son parcours éducatif et facilitent son entrée à l’école. Le Programme éducatif « Accueillir la petite enfance », édicté par le ministère de la Famille, promeut des interventions qui soutiennent le développement de l’enfant dans les sphères langagière, motrice, cognitive, affective et sociale.

La clé pour influer positivement sur le développement des jeunes enfants est d’investir dans la qualité des services et dans les partenariats entre les différents acteurs ; ce faisant, nous
pourrons bénéficier, comme société, du plein potentiel de ce réseau, notamment dans la lutte au décrochage scolaire et la préparation à l’école.


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