Représentation et concertation
Avis & mémoires
- Avis Projet de loi 9 sur la sécurité des personnes dans certains lieux(6 pages pages - 0,00 k)
Avis déposé le 10 octobre 2007 à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 9 - Analyse et recommandations Projet de règlement sur les services de garde éducatifs(11 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du Projet de règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance publié le 20 mai 2006 - Analyse et recommandations Projet de règlement sur la contribution réduite(3 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du Projet de règlement sur la contribution réduite publié le 20 mai 2006