Représentation et concertation
Avis & mémoires
- Le réseau des CPE et BC : Un puissant levier économique et social pour le Québec(12 pages - 0,00 k)
Mémoire de l'AQCPE présenté au ministre des Finances de Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012.
- Mémoire sur le projet de loi no 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance(22 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du projet de loi no 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
- Mémoire sur le projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives(24 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du projet de loi 51,Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives
- Mémoire sur le projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants(10 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants.
- Avis Projet de loi 9 sur la sécurité des personnes dans certains lieux(6 pages - 0,00 k)
Avis déposé le 10 octobre 2007 à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 9