COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS

À jour le 26 septembre 2020

Toute l’information contenue dans cette Foire aux questions (FAQ) est appelée à être mise à jour ou modifiée selon l’évolution de la pandémie au Québec. L’information juste aujourd’hui sera peut-être caduque demain. Ainsi, nous vous invitons à consulter cette section régulièrement.

Comment tenir votre assemblée générale annuelle en temps de COVID

Nombreuses sont les questions sur la façon de tenir votre assemblée générale annuelle en cette période de distanciation physique. Consultez notre FAQ sur le sujet.

FAQ – Assemblée générale annuelle (à jour le 19 août)

COUVRE-VISAGE OBLIGATOIRE

Depuis le 17 juillet, il est obligatoire de porter un couvre-visage dans tous les lieux publics fermés et partiellement couverts.

Les installations de CPE sont couverts par cette obligation, les parents et les visiteurs doivent donc porter le couvre visage.

Voir les consignes pour les services de garde éducatifs
Voir les consignes pour la population générale

Est-ce que les employés doivent être formés en secourisme malgré le contexte de la COVID-19 ?

Oui, il est toujours obligatoire d’avoir des employées formées en secourisme en milieu de travail. Apprenez-en plus dans ce blogue de Gabrièle Martin, préventionniste.

LIRE LE BLOGUE

Nettoyage et désinfection

L’équipe de santé et sécurité du travail de l’AQCPE a fait une foire aux questions expressément pour le nettoyage de la désinfection.

Foire aux questions – nettoyage et désinfection (à jour le 30 juin)

Équipement de protection

L’équipe de santé et sécurité du travail de l’AQCPE a fait une foire aux questions expressément pour les équipements de protection individuelle.

FAQ-Équipements de protection individuelle (à jour le 24 septembre)

Qu’en est-il du ratio éducatrices formées et non-formées ?

Afin de réponse à cette situation exceptionnelle, le gouvernement a adopté un arrêté ministériel qui permet 1/3 d’éducatrices formées au lieu de 2/3. Cette modification est temporaire.

Le Ministère recommande aux parents qui sont enceintes, qui ont une maladie chronique ou qui ont un déficit immunitaire, ou encore qui ont 60 ans et plus de garder leurs enfants à la maison. Pouvons-nous les refuser ?

C’est une recommandation de la Santé publique et non un facteur d’exclusion. Un SGEE ne peut pas refuser l’accès à un enfant dont le parent exerce un travail essentiel, mais qui présente un tel facteur de risque, par exemple, qui est enceinte.

Le parent est le seul juge de sa situation et il peut décider d’utiliser un SGEE bien qu’il présente un facteur de risque pour des complications liées à la COVID. Le seul facteur d’exclusion pouvant être invoqué par la direction du SGEE, outre sa capacité d’accueil, est si le parent et/ou l’enfant ont contracté la COVID ou ont été en contact avec une personne ayant reçu un diagnostic positif à la COVID.

Doit-je faire une autre entente de service pour les parents qui fréquentent habituellement le service de garde ?

Non. Les ententes de service habituelles s’appliquent, car le parent va payer la contribution parentale, selon sa fréquentation.

Doit-on encore répondre au sondage du Ministère sur la fréquentation ?

Oui.
Le ministère de la Famille doit connaître le plus précisément possible la fréquentation des services de garde pendant la crise.
Il est important de compléter le questionnaire en ligne, chaque semaine, avant le jeudi 16h, pour chacune des installations.

Comment trouver une place en CPE ?

La Place 0-5 soutiendra dans leurs démarches autant les parents dont l’enfant n’aura pas accès à un service de garde au cours des phases 1, 2 et 3 et qui sera référé à la Place 0-5, que les services de garde.

Ainsi, depuis le 5 mai 2020, chaque SGEE (autant en installation qu’en milieu familial) peut afficher des places temporaires disponibles en choisissant un filtre créé à cet effet dans le guichet unique d’accès aux services de garde, La Place 0-5, et en mettant à jour sa vitrine pour détailler les places disponibles (groupe d’âge, date de disponibilité, téléphone).

Par la carte des services de garde de La Place 0-5, les parents ayant besoin d’une place temporaire pourront, grâce à un filtre de recherche nommé « Place temporaire COVID-19 », trouver rapidement une place disponible, puis contacter le service de garde.

La Coopérative Enfance Famille, responsable de la Place 0-5, a transmis plus d’information à ses utilisateurs au courant de la semaine du 4 mai 2020.


FAQ sur les occasionnelles – 17 avril

Je fais quoi avec mes occasionnelles et mes remplaçantes qui étaient prévues au travail doivent-elles être payées ?

Les travailleuses qui sont prévues à l’horaire et qui ont un contrat de travail avec le CPE/BC sont maintenues à l’emploi et sont rémunérées dans la mesure où elles sont disponibles au travail. Le CPE/BC reçoivent leurs subventions afin de maintenir les salaires des travailleuses dans le réseau.

Il vous faut toutefois distinguer une remplaçante inscrite sur votre liste de rappel d’une remplaçante provenant d’une agence de personnel. Dans ce dernier cas, le contrat en vigueur entre l’agence et le CPE/BC prévaut.

Naturellement, le tout dans le respect de votre convention collective ou de votre politique des ressources humaines.

Par exemple  :

  • Une travailleuse qui effectue un remplacement long terme de maternité demeure à l’emploi et est rémunéré selon son horaire habituel au travail ;
  • Une travailleuse qui effectue un remplacement de maladie dont le tout est prolongé selon les billets médicaux demeure à l’emploi et est rémunérée selon son horaire habituel au travail ;
  • Une travailleuse occasionnelle ou qui est sur appel. Une réflexion doit avoir lieu pour ces travailleuses. Nous apportons votre attention, de prévoir vos besoins d’effectif pour les prochains mois. Au retour de la situation d’urgence, vous aurez besoin de vos occasionnels, prenez cela en compte dans votre réflexion. Il est peut-être préférable de les maintenir à l’emploi et qu’elle soit disponible pour effectuer des heures à l’installation ;
  • Une travailleuse provenant d’une agence de remplacement de personnel dont le remplacement est toujours prévu à l’horaire et dont les réservations ont été maintenues (par le CPE/BC et par l’agence) doit être rémunérée en fonction du contrat en vigueur entre le CPE-BC et l’agence. Dans ces cas, vous pouvez requérir la présence du personnel de l’agence sur les lieux du CPE-BC afin qu’elles fournissent un service, et ce, conformément au contrat en vigueur. 

CONGÉS FÉRIÉS

Si on offre les services de garde d’urgence lors des journées fériées pour répondre aux besoins des parents, comment payer les employées présentes au CPE ?

Les employées qui vont travailler au CPE devront être payées pour leur férié, et ce, en respect de votre convention collective ou de votre politique des ressources humaines.

Si rien n’est prévu dans vos politiques au CPE, vous devez appliquer la Loi sur les normes du travail qui permet également une compensation en temps, après entente entre les parties.

La Loi sur les normes du travail prévoit que l’indemnité à verser pour chaque jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Les personnes salariées qui sont obligées de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.  Les personnes salariées en vacances ou pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit à une compensation monétaire au jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Est-ce qu’on doit avoir des fiches d’assiduités ?

Oui, vous devez identifier les présences des enfants quotidiennement ainsi que de faire signer les fiches d’assiduités, et ce, pour 4 semaines. Les fiches d’assiduité devront être complétées à compter du 30 mars 2020.

Doit-on fournir les lunchs ?

Oui, il faudra servir des repas. Pour avoir des pistes de solution sur la gestion de l’alimentation pendant la pandémie, consultez cette vidéo.

Vous êtes éducatrice ou RSG et vous souhaitez donner un coup de main ?

  1. Informez votre direction générale, qui va pouvoir entrer en contact avec les CPE ouverts du territoire
  2. Demandez à votre CPE ou votre BC une copie des documents suivants :
    • Vos empêchements
    • Votre attestation de cours de secouriste
    • Votre attestation de formation si vous êtes qualifiées

POUR LES PERSONNES EN DEUIL

L’actuelle pandémie constitue une réalité particulière et inhabituelle. Consultez l’outil d’information sur le deuil.

VOIR L’OUTIL D’INFORMATION

FAQ FINANCES

Si mon CPE a facturé les parents à l’avance pour tout le mois de mars et avril, dois-je rembourser aux parents la contribution parentale de base ?

Oui, vous devez rembourser les parents pour la période du 16 mars au 1er mai 2020 si elle a été facturée et encaissée. Veuillez vous assurer de rembourser les parents en évitant que ces derniers ne se déplacent physiquement au CPE.

Est-ce que le CPE/BC doit produire le RFA audité 2019-2020 ?

Oui. Dans le contexte de la crise actuelle, le ministère de la Famille retarde la date limite de dépôt des rapports financiers au 30 septembre. Le lancement du rapport d’activités 2019-2020 a eu lieu le 10 juin 2020 plutôt que le 13 mai 2020.

Le délai pour transmettre les rapports d’activités au ministère de la Famille sera le 30 septembre 2020 au lieu du 30 juin 2020 et la semaine de référence est celle du 17 au 23 février 2020 plutôt que la troisième semaine de mars.

Voir la Foire aux questions techniques (MFA, 3 août 2020)

Est-ce que le CPE maintient ses opérations administratives durant la période du coronavirus ?

Oui, continuez vos opérations comptables comme à l’habitude, paiement des salaires, paiement des fournisseurs (william.coop compris), etc.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Désinfection  

Consultez nos Guides des bonnes pratiques (CPE et RSG) situés dans la Bibliothèque pour les gestionnaires.

Santé mentale

Consultez notre page dédiée à la santé mentale en cette période particulièrement anxiogène.

Qu’arrive-t-il aux dossiers SST déjà en cours ?

Pour les dossiers en arrêt de travail (AT) : aucun changement. L’employée continuera à percevoir ses indemnités de remplacement de revenu (IRR) par la CNESST. Comme il s’agit d’un arrêt de travail, vous ne pouvez pas obliger une employée en AT de faire des tâches reliées au travail.  

Pour les dossiers en AST : nous vous encourageons à privilégier les tâches en assignation temporaire à la maison. Éviter les taches au CPE 

Pour les expertises à venir dans les dossiers : Présentement, les mesures d’hygiène sont mises en place et que dans certains cas même, les patients seront questionnés à savoir s’ils présentent des symptômes grippaux. Si vous avez des expertises de prévues avec une employée, informez-la qu’elle est maintenue. Elle sera informée s’il y a des changements.  

Pour les suivis médicaux avec le médecin traitant : L’employée devra contacter valider avec la clinique de son médecin à savoir si le rendez-vous est maintenu. À notre avis, les médecins seront grandement sollicités à la priorité sera les interventions avec les patients ayant contracté la COVID-19 ou ceux ayant les symptômes.

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Portugues ? Tiếng Việt ?

L’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (Accésss) a mis en ligne une fiche traduite en une dizaine de langues afin de contribuer à la diffusion d’informations concernant le coronavirus COVID-19. Le document est présentement disponible en français, anglais, espagnol, arabe, roumain, russe, italien, portugais et vietnamien.

FICHE D’INFORMATION TRADUITE

AUTRES INTERROGATIONS ET LIENS UTILES 

Foire aux questions du ministère de la Famille : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/coronavirus-fermeture-sdg/Pages/index.aspx

Syndicats  

CSN – coronavirus@csn.qc.ca  et www.csn.qc.ca/coronavirus 

CSQ – https://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/covid-19-la-csq-salue-la-decision-du-gouvernement-de-fermer-les-services-educatifs-a-la-petite-enf/ 

FIPEQ- CSQ https://fipeq.org/ressources/covid-19-coronavirus/?fbclid=IwAR2Yml_lFbtC7Uq0EMUa0TLHW3xPN85Rn2uHfnsd-3j7x6X14DYPV_mVEkw 

FIPEQ-CSQ : https://fipeq.org/ressources/covid-19-coronavirus   

Si la COVID19 vous inquiète, vous pouvez contacter, sans frais, le 1 877 644-4545. 

En tout temps, contactez l’AQCPE pour une assistance à 1 866 677-5662