Présentation

Présentation de l’outil

L’AQCPE a développé un outil de vulgarisation de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ainsi que ses deux règlements, soit le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur la contribution réduite.

Cet outil a été conçu afin de faciliter la compréhension de la Loi et de ses règlements. L’outil contient un exposé de la jurisprudence pertinente et des informations provenant du ministère de la Famille pour chaque article. Prochainement, l’outil contiendra également une rubrique interprétation.

Notez bien que cet outil ne constitue pas un avis juridique, mais plutôt un outil de vulgarisation. Ainsi, en cas de contradiction entre les textes législatifs officiels et ceux de la version annotée, les textes officiels prévalent en toutes circonstances.

Les droits d’auteur pour ce document appartiennent à l’AQCPE. Nul ne peut, entre autres, reproduire, adapter, publier, traduire ou communiquer au public par télécommunication ce document, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite de l’AQCPE.

Dans le présent outil, le féminin désigne aussi bien les hommes que les femmes.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service juridique de l’AQCPE.

Les rubriques sous chaque article

La jurisprudence

La rubrique jurisprudence dresse un portrait global des décisions pertinentes qui ont été rendues par les différents tribunaux du Québec en lien avec l’article visé.

Cette rubrique doit être lue avec prudence puisque chaque décision en rendue en fonction d’une situation et d’une preuve factuelle spécifique. La jurisprudence évolue également au fil du temps.

La référence complète de chaque décision est disponible et un hyperlien permet d’être redirigé vers le texte complet de la décision. De plus, le paragraphe (par.) pertinent de la décision est identifié afin de permettre de repérer l’endroit dans la décision où l’information pertinente peut être trouvée.

Les notes en italique après la référence de la décision donnent des explications quant à la décision. Il est possible qu’une décision soit invalidée par un tribunal supérieur ou que celle-ci ne soit plus applicable soit suite à une modification législative ou suite à l’évolution de la jurisprudence.

Les informations provenant du MFA

Cette rubrique ressens les informations pertinentes et publiées par le MFA qui sont disponible sur leur site internet concernant l’article visé.

Cette section vise à rassembler les diverses informations du MFA afin de faciliter la compréhension de la LSGEE et de ses règlements. Ainsi, cette rubrique ne saurait être interprétée comme étant la position du MFA. Les différentes instructions, directives, différends, info-inspection, courrier du milieu familial et autres ont été intégrés sous les articles jugés pertinents.

Pour chacune des sources utilisées, un hyperlien permet d’accéder au document du MFA.

Interprétation

Cet outil sera en constante évolution. Ainsi, prochainement, une section comportant une note explicative sera ajoutée sous les articles pertinents.

Tous les articles de la LSGEE ou de ses règlements ne font pas l’objet de rubriques. Certains articles n’ont pas été abordés par les tribunaux ou par le MFA et certains articles ont le méritent d’être clairs. Il est donc recommandé de faire la lecture des articles avant de consulter les renseignements fournis dans les rubriques.

Comment utiliser l’outil

Vous pouvez consulter l’outil de compréhension de la LSGEE ou un règlement de trois manières. Vous pouvez naviguer dans la table des matières à l’aide des signes « + » pour repérer la section pertinente, inscrire des mots-clés dans la barre de recherche ou lancer la recherche avec le numéro précis de l’article. Vous accédez alors à l’article recherché et à ses annotations. Pour chaque article recherché, l’outil vous offre les rubriques suivantes :

• Le texte actuel de la loi ou du règlement,
• La version de l’article avant sa dernière modification,
• La jurisprudence,
• Les informations pertinentes provenant du ministère de la Famille, et
• La rubriques des informations pertinentes provenant de l’AQCPE qui sera disponible sous peu.