Service juridique
À notre sujet
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Quelle interprétation donner à tel article de la convention collective? Comment appliquer une politique de ressources humaines? De quelle manière structurer un appel d’offres? Quels éléments retenir dans le traitement d’une plainte? Quoi inscrire dans un avis d’intention de révocation? Devant de telles questions, il peut être utile de recevoir des conseils avisés.
Au Service juridique, nous venons à votre aide pour tout ce qui a trait aux ressources humaines, aux contrats, ainsi qu’aux relations avec les fournisseurs et les parents. Nous disposons également de formations et d’outils spécialisés et sur mesure pour les gestionnaires et administrateurs, qui répondent à vos besoins en matière d’amélioration continue de vos connaissances.
Nous soutenons les bureaux coordonnateurs (BC) dans l’ensemble des étapes et communications concernant entre autres le traitement de plaintes, les avis d’intention, la réception d’un différend, le processus de renouvellement, et plusieurs encore.
De plus, nous effectuons des représentations auprès des différentes instances juridiques ou acteurs concernés pour défendre vos intérêts. Tout cela à un tarif largement inférieur à celui de la majorité des cabinets privés.
Expertises
Expertises
Nos champs de compétence sont vastes et couvrent notamment les domaines suivants :
- Droit du travail
- Droit de l’emploi
- Droit administratif
- Droit corporatif
- Droit civil
- Interprétation des lois et règlements
- Relations de travail
- Négociation de conventions collectives
- Arbitrage de grief
- Équité salariale
- Contrats (rédaction/analyse)
- Plan de redressement
- Fusions/acquisitions
- Mises en demeure
- Accès à l’information
- Recherche jurisprudentielle
- BC : TAQ, avis d’intention, reconnaissance, révocation
- Différends RSG-BC-MF
Collaborations
Collaborations
- Comité-conseil sur l’inspection
- Comité sur l’équité salariale
- École nationale de police du Québec
Contactez-nous
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Téléphone : 514 326-8008, 300
Sans frais : 1 888 326-8008, 300
Courriel : [email protected]
Vous êtes membre de l’AQCPE ? Saviez-vous que vous avez accès à des services-conseil gratuits avec nos experts de la petite enfance?
Prenez rendez-vous directement en ligne avec l’un de nos experts.
Les rendez-vous durent 15 minutes et nos experts répondent à vos questions générales et vous conseillent sur les étapes à suivre.
Veuillez noter que pour des questions plus complexes nécessitant de la recherche, de l’analyse de documents et du développement, celles-ci pourraient faire l’objet d’un mandat.
