La gestion des aspects juridiques

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La gestion des aspects juridiques

La gestion d’un CPE/BC comporte plusieurs aspects d’ordre juridique. Les reconnaitre, savoir comment les traiter et savoir à quel moment un avis ou un soutien juridique est nécessaire, contribuent au bon fonctionnement des services offerts par le CPE/BC, en respect de sa mission éducative. En effet, la plupart des aspects juridiques requièrent une bonne connaissance des règles et exigences afin d’éviter de faire un faux pas qui pourrait placer l’organisation dans une position non souhaitée. Parmi les aspects juridiques, nommons la connaissance et l’interprétation des lois et règlements, la connaissance et le respect des droits (du travail, de l’emploi, administratif, corporatif, civil), les négociations de conventions collectives, le processus d’équité salariale, la rédaction de contrats, d’appel d’offres, gestion de griefs, le traitement des plaintes (employées, parents, RSG), les opérations d’un BC (avis d’intention, reconnaissance, révocation), etc.  

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