Retour à la documentation
Lois et règlements
18 mai 2016
2014-06 – AQCPE – Mémoire sur le projet de loi 2 : Membres d’une même famille et attribution des places subventionnées
Ouvrir le fichierDossier
Lois et règlements
Description
Mémoire déposé sur le projet de loi no2 Loi modifiant la loi sur les services de garde éducatifs àl’enfance le 10 juin 2014 à la Commission des relations avec les citoyens ar l’AQCPE
Date
18 Mai 2016
Type
Taille
890,95 Ko
