La gestion d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial
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La contribution réduite et l’information aux parents

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La contribution réduite

Il appartient au parent de déposer une demande afin de bénéficier de la contribution réduite. Pour ce faire, il remplit un formulaire et rassemble les documents requis. Dans certaines situations, notamment lorsqu’il reçoit une prestation du programme d’aide sociale, de solidarité sociale, etc., le parent peut être admissible à une exemption de la contribution réduite. Généralement, le parent remet sa demande à la RSGE, celle-ci la fait alors parvenir sans délai à son BC d’appartenance.

Le BC, quant à lui,  applique le Règlement sur la contribution réduite (RCR) qui définit les conditions d’admissibilité à la contribution réduite ainsi que les critères d’admissibilité à son exemption.

Après réception des documents, le BC vérifie et valide les éléments requis pour statuer sur l’admissibilité du parent. Le BC rend sa décision et la transmet dans le délai requis au parent et à la RSGE. Au besoin, un écrit exposant les motifs du refus de la demande peut être annexé au formulaire. Si le parent se croit lésé par la décision du BC, il est en droit de demander une révision au Ministère.

Le BC conserve un dossier sur chacun des parents qui fait une demande d’admissibilité ou d’exemption à la contribution réduite.

L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.

Message important de Geneviève BélisleMessage vidéo et invitation à une webconférence

Voici un message vidéo de Geneviève Bélisle en date du 2 juin 2022.

Nous vous invitons également à une webconférence qui aura lieu le mardi, 7 juin, de 11h à 12h. Madame Bélisle y fera avec vous un suivi des dossiers. Cette webconférence sera ensuite accessible en rediffusion.

Bienvenue sur votre nouveau tableau de bord. Si vous avez besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions.