La gestion financière
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Les obligations légales du CPE/BC: gestion financière

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Quelles sont les obligations légales du CPE/BC à l’égard de la gestion financière?

Le CPE/BC est un organisme à but non lucratif. À ce titre, sa gestion financière est encadrée par diverses lois, notamment :  

 Le Code civil 

  • La Loi sur les compagnies du Québec (L.C.Q.) 
  • La Loi de l’impôt et la Loi sur l’administration fiscale.  

 La grande partie du financement des CPE/BC provient du ministère de la Famille. Le CPE/BC est tenu de respecter la structure de financement définie par les: 

 Au quotidien, c’est la direction générale qui assume les fonctions liées à ces obligations légales. Elle fait équipe avec les administratrices du CA puisque, ultimement, ce sont elles qui ont la responsabilité du respect de ces obligations légales. 

L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.

Message important de Geneviève BélisleMessage vidéo et invitation à une webconférence

Voici un message vidéo de Geneviève Bélisle en date du 2 juin 2022.

Nous vous invitons également à une webconférence qui aura lieu le mardi, 7 juin, de 11h à 12h. Madame Bélisle y fera avec vous un suivi des dossiers. Cette webconférence sera ensuite accessible en rediffusion.

Bienvenue sur votre nouveau tableau de bord. Si vous avez besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions.