Les barèmes du coût d’occupation des locaux servent à financer les dépenses liées à l’utilisation des locaux, c’est-à-dire :
- Le loyer, si le CPE est locataire
- Les coûts du bail emphytéotique
- Les frais d’assurances feu/vol et de branchement à une centrale d’alarme
- Les frais d’entretien et de réparation admissibles
- Les taxes foncières payées par les CPE locataires
- Les frais de consommation d’énergie
- Les autres frais jugés admissibles par le Ministère
