La gestion financière
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Les allocations supplémentaires

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Ce qui est financé par ces allocations

Les allocations supplémentaires, allouées par installation, visent principalement à répondre aux besoins particuliers de certaines familles. Il peut s’agir, par exemple, d’accueillir des enfants handicapés, d’offrir des horaires atypiques ou encore de faciliter l’accès aux services d’enfants issus de milieux défavorisés.

L’enveloppe pour les allocations supplémentaires est composée de 9 allocations. Le montant alloué ainsi que les critères d’attribution diffèrent d’une allocation supplémentaire à l’autre, mais il est généralement établi par jour d’occupation.

1. Allocation pour l’exemption de la contribution de base (ECP)

Cette allocation vient combler la contribution parentale dont sont exemptés certains parents.

2. Allocation compensatoire liée au protocole CPE-CISSS/CIUSSS

Cette allocation est accordée pour les places réservées dans le cadre de l’application de ce protocole. Les places ainsi réservées ne peuvent dépasser un maximum de 5 % du nombre annualisé de places subventionnées du CPE. Il faut atteindre un minimum de 90 % de taux d’occupation pour y être admissible.

3. Allocation pour une installation recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé

Cette allocation sert à financer certains coûts supplémentaires reliés à une baisse de ratio ou à un ajout de personnel. Il faut atteindre un seuil de 8 % d’enfants issus d’un milieu défavorisé pour y avoir droit.

4. Allocation pour les enfants d’âge scolaire

Cette allocation est accordée au CPE qui utilise ses places libres pour accueillir des enfants de la maternelle ou du primaire respectant les règles de l’occupation. Le calcul de l’allocation tient compte du nombre de jours de classe et du nombre de journées pédagogiques.

5. Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé

Cette allocation vise à soutenir le CPE qui accueille un enfant handicapé. Le Ministère définit un enfant handicapé  comme « ayant une déficience entraînant une incapacité́ significative et persistante et qui est sujet à rencontrer des obstacles dans sa démarche d’intégration chez un prestataire de services de garde ». L’incapacité doit être attestée par un professionnel reconnu par le Ministère ou reconnue par Retraite Québec. Cette allocation est fixée à un maximum de 15 % du nombre de jours subventionnés de l’installation, toutefois le CPE peut demander une dérogation pour accueillir plus de 15 %.

6. Allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire

Cette allocation est disponible pour le CPE qui accueille un enfant handicapé âgé de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, qui ne fréquente pas la maternelle sous la recommandation d’un professionnel reconnu par le Ministère.

7. Allocation pour la garde à horaires non usuels

Pour être admissible à cette allocation, le taux d’occupation de l’installation doit excéder 110%.

8. Allocation pour l’accueil d’enfants à temps partiel.

Cette allocation vise à soutenir le CPE qui accueille des enfants à temps partiel. Un montant additionnel est versé pour chaque jour d’occupation des enfants PCR (Place à contribution réduite) 0-59 mois accueillis à temps partiel.

9. Allocation pour une petite installation

Cette allocation vise à soutenir les installations de moins de 32 places. Les services directs et administratifs sont bonifiés. Pour y être admissible, il faut être dans une municipalité de moins de 10 000 habitants.

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Message important de Geneviève BélisleMessage vidéo et invitation à une webconférence

Voici un message vidéo de Geneviève Bélisle en date du 2 juin 2022.

Nous vous invitons également à une webconférence qui aura lieu le mardi, 7 juin, de 11h à 12h. Madame Bélisle y fera avec vous un suivi des dossiers. Cette webconférence sera ensuite accessible en rediffusion.

Bienvenue sur votre nouveau tableau de bord. Si vous avez besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions.