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Répartir les places subventionnées

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Le rôle du BC

L’agrément du bureau coordonnateur précise le nombre de places subventionnées à répartir entre les RSGE de son territoire. Lorsque la reconnaissance est accordée, le BC met en application sa politique de répartition des places subventionnées. Le processus de reconnaissance ne mène pas automatiquement à l’obtention de places subventionnées. Le BC vérifie donc s’il a des places subventionnées disponibles pour la RSGE reconnue. Si ce n’est pas le cas, le BC en informe par écrit la RSGE. Si celle-ci ne désire pas être reconnue en l’absence de places subventionnées, elle demande par écrit au BC de retirer sa demande. Son dossier sera alors fermé.

Le BC s’assure que toutes les places réparties sont réellement occupées. S’il y a lieu, il peut les réaffecter pour répondre aux besoins évolutifs des parents.

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