Bonjour Karine,

Voici les réponses aux différentes questions

Projet de bail: notre équipe du juridique prépare actuellement une capsule pour vous guider et un document aide-mémoire. Le tout sera prêt sous peu. Nous avons décidé de faire un outil car nous réalisons que les CPE ne sont pas toujours adéquatement protégé.

Documents à fournir:

– Zone inondable et zonage oui nécessaire même si une amélioration locative

– Étude environnementale si le bâtiment existe déjà une étude est à faire uniquement sur la partie qui sera aménagée en aire extérieure de jeux.

– Une inspection du bâtiment est nécessaire avant la signature du bail car les éléments du “base building” doivent être inclus dans le bail et si des travaux de mise à la norme sont nécessaires il faut retrouver ces éléments dans le bail.

Chargé de projet: vous devriez dès maintenant engagé votre chargé de projet afin d’être dès le début dans le projet et vous aider dans les différentes étapes avant le dépôt de l’étude d’opportunité.

Clé en main: dans un contexte de clé en main le PFI mentionne Un projet clés en main est un projet pour lequel les locaux offerts à la location sont prêts à être utilisés par le CPE au moment de la signature de l’Entente Ministère-CPE. Aucun financement n’est accordé pour les travaux effectués par le propriétaire. Le projet pourra être admissible au PFI uniquement pour les enveloppes suivantes :  Mobilier et équipement;  Jeux extérieurs.

Le propriétaire doit donc bien évaluer les coûts du projet car pour le moment les clés en main ne sont pas rentables pour les propriétaires avec les coûts d’occupation des locaux.

Un dernier point: si ce n’est pas déjà fait nous vous recommandons de calculer avec l’outil disponible sur blitz 1) le coût d’occupation 2) calcul des améliorations locatives

Sommes nous obligé d’avoir phase 1 et 2  et étude géotechnique? Moi j’ai déjà demandé  étude environnemental  phase 1 mais je ne croyais pas être obligé d’avoir aussi la phase 2

Bonjour, je veux savoir si à l’étape de l’étude d’opportunité l’architecte est nécessaire ?

Réponse : Quelle est votre opportunité? Un terrain avec rien dessus ou bien un bâtiment?

Si c’est un bâtiment, oui, car pour présenter une opportunité, vous devez vous assurer que ce dernier est conforme à la réglementation. Il est donc préférable d’engager un architecte pour qu’il effectue une esquisse avant d’envoyer l’opportunité, que de réaliser après coup que l’espace ne convient pas. Ce ne sera pas nécessairement le même architecte qui fera le reste du projet, car vous devrez ensuite aller en appel d’offres pour le reste du dossier. Une esquisse coûte entre 1000 et 2000 $.

Pour un terrain, ça peut être soit un architecte, soit un arpenteur, mais c’est préférable (mais non obligatoire), de faire un plan d’implantation.

• Cette réponse a été modifiée il y a 2 années, 2 mois par Isabelle Bacon.