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  • #14840
    Isabelle Bacon
    Participant

    Question : Si c’est la ville qui est propriétaire du bâtiment, ça fonctionne comment pour les taxes foncières.

    Réponse : En ce qui concerne les immeubles appartenant à une ville, nous vous invitons à communiquer directement avec elle pour avoir plus de détails. En principe, une ville est exemptée du paiement des taxes foncières. Cependant, lorsqu’un immeuble est utilisé par d’autres locataires ou occupants, l’exemption ne s’applique pas et les locataires ou occupants doivent payer les taxes. S’ils remplissent l’ensemble des conditions, ils pourraient tenter de faire une demande d’exemption des taxes foncières à la Commission municipale du Québec.

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