Les nouvelles obligations en SST

Projet de loi 59

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été adoptée le 30 septembre dernier. Ainsi, plusieurs dispositions de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont modifiées. De nouvelles obligations sont donc prévues pour les employeurs, notamment sur les mécanismes de prévention. Voici les principaux changements qui concernent les CPE/BC.

Consulter la fiche détaillée sur les nouvelles obligations

Dates d’entrée en vigueur des principales modifications (ligne du temps)

Obligations en vigueur dès maintenant 

Prévention de la violence

Obligation de l’employeur de contrer la violence physique et psychologique dont une situation de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel sur les lieux de travail.

Dépliant pour les employeurs : actions à déployer

La CNESST sur le sujet 

Trousse d’accompagnement

Modèle de politique en matière de violence conjugale

FAS -Prévention de la violence

Consulter les fiches d’information sur le sujet 

Télétravail

L’emplacement du télétravail est reconnu comme lieu de travail au sens de la LSST. Sans pour autant fournir le mobilier (bureau et chaise), l’employeur doit s’assurer que l’environnement et le matériel utilisé par le travailleur est adéquat.

Aide-mémoire en santé et sécurité du travail pour le télétravail

Conseils d’ergonomie pour le travail à l’ordinateur

Nouvelles obligations dès le 6 avril 2022

Programme de prévention

Les corporations de plus de 20 employés doivent avoir un programme de prévention. L’équipe SST recommande aux membres d’élaborer 3 fiches d’actions spécifiques sur des sujets jugés prioritaires.

Fiche d’action spécifique modèle

Fiche d’action spécifique modèle avec explications 

Risques psychosociaux

Le programme de prévention doit inclure les risques psychosociaux.

Fiche sur les risques psychosociaux

Référentiel du gestionnaire – santé et sécurité psychologique

Comité SST

Les corporations de plus de 20 employés doivent former un comité SST.

Rôles et fonctions du comité de santé et de sécurité (CSS)

Un comité de santé et de sécurité performant

Prochains webinaires à ce sujet :

  • Le programme de prévention [cliquez ici pour vous inscrire]
  • À venir : les risques psychosociaux
  • À venir : comité SST, représentant SST et agent de liaison

Besoin d’assistance? Prenez rendez-vous avec notre équipe.

 

Flèche de navigation
Flèche de navigation