La gestion des infrastructures
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Le maintien d’actifs immobiliers

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Qu’est-ce que le maintien des actifs immobiliers?

Tout d’abord, précisons qu’un actif immobilier réfère à l’ensemble des biens immobiliers et fonciers appartenant au CPE/BC, et ayant une valeur potentielle ou réelle. 

Puis, concernant le maintien de ces actifs immobiliers, le Guide d’élaboration et de mise en œuvre – Cadre de gestion des infrastructures publiques, produit par le Secrétariat du Conseil du trésor, le définit comme suit : 

« Le maintien des actifs réfère aux travaux qui visent à maintenir ou à rétablir l’état physique d’un actif dans le but : 

  • D’assurer la santé et la sécurité des personnes;  
  • De poursuivre son utilisation aux fins à laquelle il est destiné;   
  • De réduire la probabilité de défaillance; ou  
  • De contrer sa vétusté physique. » 

Le maintien des actifs immobiliers constitue une partie de la gestion des infrastructures; il ne comprend pas les travaux de développement (construction, amélioration) ou d’entretien préventif. Les travaux d’entretien comprennent par exemple : le colmatage des fissures du recouvrement de la toiture, le nettoyage des conduits de ventilation, la vidange de la trappe à graisse, etc.  

À noter que si les travaux d’entretien ne sont pas réalisés selon les procédures des fabricants, cela peut occasionner des dégâts qui nécessiteront des travaux de maintien ou de réparation. Par exemple : le remplacement des plafonds si le colmatage des fissures de la toiture n’a pas été effectué. 

Guide d’élaboration et de mise en œuvre – Cadre de gestion des infrastructures publiques

Il est intéressant de préciser que le Guide d’élaboration et de mise en œuvre – Cadre de gestion des infrastructures publiques, oblige les ministères à réaliser un plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures (PAGI). Cependant, le ministère de la Famille n’est pas tenu de réaliser un tel plan, puisqu’il n’est pas propriétaire des CPE, ceux-ci n’étant pas des organismes publics. Cela dit, les bonnes pratiques qui sont détaillées dans le Cadre de gestion des infrastructures publiques peuvent assurément guider les CPE/BC dans une saine gestion de leurs infrastructures. 

 En bref, ces bonnes pratiques sont : 

  • L’inventaire et l’inspection des infrastructures  
  • La détermination des travaux à réaliser et des coûts estimés 
  • L’évaluation de l’état des infrastructures 
  • L’évaluation et le suivi du déficit de maintien d’actifs et l’évaluation de la valeur de remplacement 

L'accès à ce contenu est réservé aux directions générales et directions adjointes des membres de l'AQCPE.

Message important de Geneviève BélisleMessage vidéo et invitation à une webconférence

Voici un message vidéo de Geneviève Bélisle en date du 2 juin 2022.

Nous vous invitons également à une webconférence qui aura lieu le mardi, 7 juin, de 11h à 12h. Madame Bélisle y fera avec vous un suivi des dossiers. Cette webconférence sera ensuite accessible en rediffusion.

Bienvenue sur votre nouveau tableau de bord. Si vous avez besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions.