Bonjour Karine,

Voici les réponses aux différentes questions

Projet de bail: notre équipe du juridique prépare actuellement une capsule pour vous guider et un document aide-mémoire. Le tout sera prêt sous peu. Nous avons décidé de faire un outil car nous réalisons que les CPE ne sont pas toujours adéquatement protégé.

Documents à fournir:

– Zone inondable et zonage oui nécessaire même si une amélioration locative

– Étude environnementale si le bâtiment existe déjà une étude est à faire uniquement sur la partie qui sera aménagée en aire extérieure de jeux.

– Une inspection du bâtiment est nécessaire avant la signature du bail car les éléments du “base building” doivent être inclus dans le bail et si des travaux de mise à la norme sont nécessaires il faut retrouver ces éléments dans le bail.

Chargé de projet: vous devriez dès maintenant engagé votre chargé de projet afin d’être dès le début dans le projet et vous aider dans les différentes étapes avant le dépôt de l’étude d’opportunité.

Clé en main: dans un contexte de clé en main le PFI mentionne Un projet clés en main est un projet pour lequel les locaux offerts à la location sont prêts à être utilisés par le CPE au moment de la signature de l’Entente Ministère-CPE. Aucun financement n’est accordé pour les travaux effectués par le propriétaire. Le projet pourra être admissible au PFI uniquement pour les enveloppes suivantes :  Mobilier et équipement;  Jeux extérieurs.

Le propriétaire doit donc bien évaluer les coûts du projet car pour le moment les clés en main ne sont pas rentables pour les propriétaires avec les coûts d’occupation des locaux.

Un dernier point: si ce n’est pas déjà fait nous vous recommandons de calculer avec l’outil disponible sur blitz 1) le coût d’occupation 2) calcul des améliorations locatives