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Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial

Le CA d’un BC, en plus d’avoir les mêmes obligations qu’un CA de CPE, doit prendre les décisions en lien avec la reconnaissance des RSG.
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Bureau coordonnateur

Introduction

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Le CA d’un BC, en plus d’avoir les mêmes obligations qu’un CA de CPE, doit prendre les décisions en lien avec la reconnaissance des RSG. L’article 42 de la LSGÉE prévoit que la première fonction du BC est « d’accorder, de renouveler, de suspendre ou de révoquer […] la reconnaissance » d’une RSG.  

C’est donc lui qui doit prendre ces décisions. Ce faisant, le législateur a voulu donner le mandat aux administratrices et non au personnel du BC. Ce pouvoir décisionnel sur les reconnaissances des RSG ne pourra être délégué à la DG.

C’est le CA qui a le pouvoir d’accorder une reconnaissance et c’est donc aussi à celui-ci de décider s’il révoque, suspend ou refuse de renouveler la reconnaissance d’une RSG. Toutefois, étant donné leur nature administrative, les avis de contravention ou autres mesures correctives vont généralement être émis par la direction ou par une autre personne à qui cette tâche est confiée, tout comme la préparation des dossiers et leur présentation devant le CA.

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